Conditions Générales de Vente (CGV) - Success Travel
1. Identité du vendeur
Raison sociale : Success Travel
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 45 avenue Montaigne, 75000 Paris
SIRET : X
Contact : successtravelcontact@gmail.com
2. Caractéristiques essentielles du produit/service
La formation proposée est un produit numérique délivré en ligne sous format PDF. Elle comprend 9 modules complets visant à aider les clients à créer leur agence de voyage digitale.
3. Modalités de paiement et de livraison
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Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (CB), PayPal, Apple Pay.
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La formation est accessible immédiatement après validation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Responsabilité et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la formation est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, transmission ou revente sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et passible de poursuites.
6. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.